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CONDITIONS GENERALES DE VENTES ARTICLE 1 - DOMAINE D'APPLICATIONARTICLE 2 - PRIX ARTICLE 3 - COMMANDE ARTICLE 4 - DISPONIBILITE ARTICLE 5 - LIVRAISON ARTICLE 6 - PAIEMENT ARTICLE 7 - CONFIRMATION et FACTURATION ARTICLE 8 - RETRACTATION ARTICLE 9 - DEPOT VENTE ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE ARTICLE 11 - RESPONSABILITE ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - LITIGES ARTICLE 13 - INFORMATIONS NOMINATIVES ARTICLE 1 - DOMAINE D'APPLICATION Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre Louvres Antiques représenté par Monsieur Frédéric BARON ("Nous") et l'auteur de la commande ("Vous"). Toute condition non conforme à nos conditions générales que Vous auriez formule sera rejetée à moins que Nous n'en ayons expressément et par écrit reconnu l'applicabilité. Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site. ARTICLE 2 - PRIX 2. 1 - Nos prix s'entendent mis disposition dans nos locaux. 2.2 - Les prix de nos antiquités sont indiqués en euros ou en dollars américains toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. 2.3 - Toutes les factures émanant d'un pays de l'Union Européenne sont payables en Euros et lorsqu'elles émanent d'un autre pays en Euros ou en Dollars américains. 2.4 - Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais toute commande sera facture sur la base des tarifs en vigueur au moment de son enregistrement. 2.5 - Clause de réserve de propriété. Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu' ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts, frais et accessoires. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à votre charge à compter de la date à laquelle les antiquités commandés auront quittés nos locaux conformément aux dispositions de l'article 5. ARTICLE 3 - COMMANDE Sur Internet : www.louvres-antiques.com En passant une commande, vous nous formulez une offre d'acheter des Antiquités que vous avez choisies sur le site Louvres Antiques après vous être informé de nos conditions de vente. Nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser cette offre, à notre seule discrétion. Apres réception de votre commande, nous vous notifierons cette acceptation par une confirmation de commande. A défaut de réponse, dans un délai de sept (7) jours compter de votre commande, votre offre doit être considérée comme n'étant pas acceptée. La confirmation de commande vaux acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Vous convenez que les données enregistrées et conservées par Nous sur le site www.louvres-antiques.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Nous et nos clients. ARTICLE 4 - DISPONIBILITE Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des articles vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Les informations émanant de nos clients vendant en dépôt-vente, ne sauraient engager notre responsabilité. En cas d'indisponibilité d'un article après passation de votre commande nous vous en informerons par email ou par courrier dans les meilleurs délais. A réception, votre commande sera alors considéré comme annulée, de plein droit et sans autre formalité. Pour le paiement par chèque, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera à Notre choix par virement sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les quinze jours à compter du paiement des sommes versées par le client. ARTICLE 5 - LIVRAISON 5.1- Généralités Les antiquités achetées sur www.louvres-antiques.com sont livrables à l’adresse indiquée sur votre commande. Pour certains pays et certaines marchandises, la livraison se fera rendu quai ou rendu aéroport et dans ce cas les frais de douane seront votre charge, nous vous le signalerons dans notre bon de commande. Les articles commandés seront votre entière propriété dès qu’ils auront quittés nos locaux. Les délais indiqués sur le bon de commande sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et la livraison. Nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences dues à un retard de livraison. 5.2 - Paiement par chèque. En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu'après accréditation du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour d'accréditation du chèque et peuvent donc être modifiées par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande. 5.3 - Transport Les frais de transport et d'assurance sont la charge de l'acheteur, ainsi que les taxes locales mais nous lui fournissons s'il le désire, le confort de nous occuper de la livraison à des prix très étudiés. Vous pouvez aussi choisir votre transporteur. Selon la nature de l'article, sa fragilité, son poids, son volume et le lieu de destination, nous demanderons les services de différents transporteurs, tous spécialisé dans le transport d'œuvres d'art et avec lesquels nous travaillons régulièrement. La marchandise est assurée tous risques et sera livrée par mer, air ou terre selon les destinations et sa nature ; elle sera emballée avec le plus grand soin par des professionnels de l'emballage. Vous serez informés sur le Bon de Commande de son arrivée approximative; vous serez prévenus par téléphone du jour de la livraison. Les marchandises encombrantes sont livrées devant le domicile ou à l’entrée de l’immeuble. Les livraisons à domicile et déballage avec récupération des caisses restent votre charge à destination et ne sont pas comprises dans le devis de transport door to door. 5.4 - Réception de livraison Vous devez vérifier soigneusement la conformité des articles livrés au moment de la livraison avant de signer le bon de livraison et indiquer lisiblement sur ce même bon vos éventuelles réserves manuscrites accompagnées de votre signature en décrivant succinctement toute anomalie ou détérioration concernant la livraison. Vous devez également confirmer les réserves au transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et nous transmettre dans les mêmes formes une copie de ce courrier. A défaut vous pourriez être déchu de vos recours envers le transporteur. 5.5 - Conformité. Nous nous engageons à vous rembourser les articles ne correspondant pas votre commande. Vous devez formuler par tous moyens (email, fax, courrier recommandé avec accusé de réception) le jour de la livraison ou au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la livraison toute réclamation concernant des articles ne correspondant pas votre commande. Dans les cas visés l'article 5.4 et 5.5, les frais d'envoi et de retour vous seront remboursés. Toutefois, le montant du remboursement des frais de retour ne pourra dépasser une fois et demi (1,5) le montant des frais d'envoi facturés. ARTICLE 6 - PAIEMENT Pour la France métropolitaine et la Principauté de Monaco le règlement de vos achats s'effectue de la manière suivante : -Soit par virement bancaire. Nous vous communiquons nos coordonnes bancaires avec le bon de commande. Le client dispose d'un délai de huit (8) jours pour faire parvenir son règlement ; passé ce délai, nous nous réservons le droit de remettre la marchandise en vente. -Soit par chèque bancaire. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou la Principauté de Monaco. Le client dispose d'un délai de huit (8) jours pour faire parvenir son règlement ; passé ce délai, nous nous réservons le droit de remettre la marchandise en vente. Le chèque doit être libellé l'ordre de Antiquités BARION Frédéric et adressé à BARON Frédéric 29, rue de Paris 95380 LOUVRES France. La livraison se fera après accréditation du chèque, (compter environ cinq (5) jours). Pour le reste du monde le règlement de vos achats s'effectue : -Soit par virement bancaire. Nous vous communiquons nos coordonnes bancaires avec l'envoi du bon de commande. Le client dispose d'un délai de huit (8) jours pour faire parvenir son règlement ; passé ce délai, nous nous réservons le droit de remettre la marchandise en vente. Le prix total indiqué sur votre bon de commande en Euros ou en dollars américains comprend le prix de l'article toutes taxes comprises (ttc), son emballage, et sa livraison assurance comprise. Le client est donc toujours informé avant enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à sa commande, dont le paiement est compris dans le montant total de l'achat demandé au client (intégrant le prix de l'article ou des articles). Ainsi, la confirmation d'accord de paiement de la commande par le client implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison compris dans le prix indiqué afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif. Nous nous réservons le droit à tout moment de changer le moyen de paiement et/ou de demander un justificatif d'identité. Pour passer une commande, vous devez être âgé de 18 ans ou plus et ne pas être en état d'incapacité juridique. ARTICLE 7 - RETRACTATION Comme pour toute vente à distance, l'acheteur dispose d'un délai de sept (7) jours francs, à compter du jour de la livraison de sa commande pour retourner l'article commandé dans son colis d'origine au vendeur contre remboursement, sans pénalités l'exception des frais de retour. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. La marchandise devra être retournée et nous parvenir intacte afin que le client puisse bénéficier du droit de rétractation. ARTICLE 8 - FACTURATION Après réception de votre paiement par courrier électronique ou par courrier postal une facture vous est envoyée avec votre colis. Vous pouvez contacter Louvres Antiques pour en obtenir de nouveaux exemplaires. ARTICLE 9 DEPOT-VENTE Vous avez la possibilité de présenter en dépôt-vente sur le site Louvres Antiques des antiquités et ouvres d'art de qualités, et mettre en ligne les photographies des meubles et objets que vous souhaitez vendre. Louvres Antique se réserve le droit de retirer les objets mis en ventes sans que le client vendeur ne puisse prétendre aucune indemnité, celui-ci étant restitué au vendeur. Le prix de vente et notre commission seront décidés d'un commun accord et par contrat écrit. Le signe : dpt. indique que les meubles et objets sont visibles chez le vendeur. ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE Tous les textes, commentaires, toutes les illustrations et images graphiques, photographiques ou œuvres audiovisuelles ou musicales reproduits et/ou représentés sur le site Louvres Antiques sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'à tout titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorise l'utilisation pour un usage privé du copiste sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle ou des conventions internationales. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Nous. Toute reproduction sur support ou représentation notamment sur un site Internet totale ou partielle du catalogue en ligne de Louvres Antiques est strictement interdite. ARTICLE 11 - RESPONSABILITE Les antiquités et œuvres d'art proposes sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, et caractéristiques reproduits et illustrant les articles présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou caractéristiques des produits, le client étant invité à s'adresser à nous pour toutes précisions. Nous ne saurions être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas d'indisponibilité du produit, du refus à l'exportation des douanes, de cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie etc. Nous n'encourrons aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des articles. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site Louvres Antiques. Nous dégageons toute responsabilité dans le cas oû le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - LITIGES Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux du ressort du Tribunal de Grande Instance de PONTOISE Val d’Oise (France) seront seuls compétents même pour le cas de référé ou de pluralité de demandeurs ou de défendeurs. ARTICLE 13 - INFORMATIONS NOMINATIVES Nous nous engageons à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez en consultant ce site, en répondant aux questions qui vous sont posées dans nos formulaires, en laissant votre adresse électronique. Ces informations sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande ainsi que renforcer et personnaliser la communication réservées à nos clients, notamment par nos lettres d'informations auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts. Toutefois, lorsque vous vous rendez sur Louvres Antiques à partir de certains sites partenaires de Louvres Antiques et identifiés comme tels, les données vous concernant sont susceptibles d’être exceptionnellement communiquées à des tiers. Si vous ne le souhaitez pas, indiquez le nous. Notre site est également connu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par Nous que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers. En conséquence, conformément la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande : Louvres Antiques Frédéric BARON 29, rue de Paris 95380 LOUVRES. France RCS PONTOISE A 433733 581 SIRET : 433733581 00014 APE 526E Tl. : 33 01 34 68 10 14 Port : 33 (0)6 84 38 62 10 Fax : 33 (0)1 34 72 45 14 E.Mail : baron-frederic@wanadoo.fr |
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